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N° 2278 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux)
N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs: Date de dépôt : 31/01/2024; Voir le dossier (Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration: Date de dépôt : 08/03/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité: Date de dépôt : 23/02/2024; Voir le dossier (Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)