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N° 1046 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Étendre le nombre de jours annuels des réservistes afin de renforcer les effectifs durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024)
N° 1601 - Proposition de loi de M. Quentin Bataillon visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
N° 2344 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative: Date de dépôt : 14/03/2024; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France)
N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)