226463 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Dossier législatif - L'avenir de l’industrie spatiale européenne
- Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
- Dossier législatif - Relations entre la France et l'Afrique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Dossier législatif - Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
- Texte adopté n° 201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
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