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- Dossier législatif - Micropolluants de l'eau
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
- Dossier législatif - Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
- Dossier législatif - Statut de l'élu local
- Dossier législatif - Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle
- Dossier législatif - Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
- Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Texte adopté n° 226 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
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