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- Dossier législatif - Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Dossier législatif - L’enseignement agricole
- N° 2629 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (État d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime)
- Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
- Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- N° 2631 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales)
- Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
- Dossier législatif - Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
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