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Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/11/2024
donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 30/10/2024
climat - Plan national d’adaptation au changement climatique - Plan national d’adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 104 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 30/10/2024
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Question au Gouvernement n° 108 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 30/10/2024
audiovisuel et communication - Financement des stations de radio associatives - Financement des stations de radio associatives
Question au Gouvernement n° 101 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 30/10/2024
commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur - Accord commercial avec le Mercosur
Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 05/11/2024
communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières