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Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
Date de séance : 13/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public