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- Dossier législatif - Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
- N° 254 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 256 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt)
- N° 258 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol instaurant une ordonnance verte
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Ordonnance verte)
- Dossier législatif - Ordonnance verte
- Dossier législatif - Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- N° 264 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier)
- N° 260 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à faire du handicap une « grande cause nationale »
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faire du handicap une « grande cause nationale »)
- Dossier législatif - Faire du handicap une « grande cause nationale »
- Dossier législatif - Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
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