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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 10881 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- crimes, délits et contraventions - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale
- Question écrite n° 14260 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/01/2024
- copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
- Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
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- Question orale sans débat n° 135 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/01/2023
- publicité - Encadrement du marché de l'influence - Encadrement du marché de l'influence
- Question écrite n° 13902 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- outre-mer - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
- Question écrite n° 6005 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
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