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- Date de dépôt : 06/12/2022
- assurance maladie maternité - Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée - Remboursement de la stimulation magnétique transcrânienne répétée
- Question écrite n° 7284 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 17705 de Mme Géraldine Grangier
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- Question écrite n° 16589 de Mme Annaïg Le Meur
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- Question écrite n° 14363 de Mme Agnès Carel
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- Question écrite n° 10578 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/08/2023
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
- Question écrite n° 4790 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sports - Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux - Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
- Question écrite n° 4671 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 17/01/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Disparition des insignes de brevet de secourisme - Disparition des insignes de brevet de secourisme
- Question au Gouvernement n° 501 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
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