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- Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
- Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
- Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1412 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1581 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Question écrite n° 1385 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
- Question écrite n° 1519 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
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