Résultats de la recherche - Assemblée nationale

41191 résultats trouvés

Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 29/10/2024; commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Question écrite n° 1477 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 29/10/2024; immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Question écrite n° 1533 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 - Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030
Question écrite n° 1456 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 29/10/2024; environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 29/10/2024; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Géobiologie - Géobiologie