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- Question écrite n° 45427 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2022
- papiers d'identité - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI - Difficultés dues à la prolongation de la durée de validité de la CNI
- Question écrite n° 45405 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 03/05/2022
- commerce et artisanat - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales - Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales
- Question écrite n° 45423 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 03/05/2022
- mer et littoral - Création d'un fonds d'érosion côtière - Création d'un fonds d'érosion côtière
- Question écrite n° 45434 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 03/05/2022
- professions de santé - Inclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires - Inclusion des personnels administratifs dans Ségur - revalorisation des salaires
- Question écrite n° 45444 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 03/05/2022
- voirie - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux - Pratiques sportives et de loisir sur les chemins ruraux
- Question écrite n° 45410 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 03/05/2022
- droits fondamentaux - Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes - Arrêté de bonnes pratiques relatif à la prise en charge des enfants intersexes
- Question écrite n° 45411 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 03/05/2022
- énergie et carburants - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin » - Exclusion de l'énergie nucléaire du label « Greenfin »
- Question écrite n° 45399 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail - Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail
- Question écrite n° 45414 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/05/2022
- établissements de santé - Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022 - Conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022
- Question écrite n° 45429 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 03/05/2022
- personnes handicapées - Délimitation des missions des AESH - Délimitation des missions des AESH
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