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N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act): Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
N° 4926 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (La ruralité)
N° 4927 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
N° 4929 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4913 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
N° 4901 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)
N° 4877 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 4878 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 4881 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)

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