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- N° 4599 tome I - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- N° 4598 tome I - Avis de M. Pierre Dharréville sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4597 tome VI - Avis de M. Bertrand Pancher sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4597 tome III - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4601 tome VIII - Avis de M. Xavier Batut sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4599 tome II - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- N° 4599 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- N° 4574 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- N° 4572 avis - Avis de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- N° 4568 tome III - Rapport de M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
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