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- N° 4520 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome IV - Avis de Mme Laetitia Avia sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome VIII - Avis de M. Mansour Kamardine sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome VII - Avis de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 41 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome I - Avis de M. Raphaël Schellenberger sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 12 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome II - Avis de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 6 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome III - Avis de M. Bruno Questel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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