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- Question écrite n° 31784 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 21/06/1999
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- Question écrite n° 37918 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/04/2004
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- Question écrite n° 46300 de M. Armand Jung
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- Question au Gouvernement n° 184 de Mme Geneviève Gaillard
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- Question au Gouvernement n° 1584 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/1999
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9049 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 30/10/2007
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement des sciences
- Question écrite n° 5200 de M. Michel Havard
- Date de dépôt : 25/09/2007
- environnement - protection - développement durable. perspectives
- Question écrite n° 12443 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
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