Résultats de la recherche

803515 résultats trouvés

Amendement n° 2522 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Saint-Huile - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2803 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand et M. Morel-À-L'Huissier - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2508 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Simonnet - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2286 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Hamelet, Mme Auzanot et M. Ballard - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2352 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2665 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Cristol - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2996 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Descamps, M. Mathiasin et M. Morel-À-L'Huissier - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3379 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Dirx - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2809 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de M. Cubertafon - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2019 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 23/05/2024
Amendement de Mme Blin - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)