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Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition, en format table ronde, de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - audition de Mme Alexandra Elize (Martinique), Présidente du Syndicat des exploitants de salles de cinéma outre-mer (CECOM), de M. Frédéric Drotkowski (La Réunion), de M. Serge Pastor (Guyane) et de Mme Christelle Théophile (Guadeloupe) ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des professionnels de santé autour du repérage des violences sur mineurs.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) – révision du cadre financier pluriannuel de l'Union : communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l'Union ;
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671) ;
  3. Nomination de rapporteurs d'information sur la Réponse européenne à l'Inflation reduction act (IRA).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Audition de représentants de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Table ronde sur le harcèlement scolaire réunissant M. Jean-Pierre Bellon, directeur du centre ReSIS, Mme Marie-Charlotte Clerf, formatrice pour le centre ReSIS et thérapeute spécialisée dans l'accompagnement des familles de victimes, et M. Serge Tisseron, président de l'association « Développer l'empathie par le Jeu des trois figures »
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. . Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis)
  3. . Transition énergétique ; articles 50 et 51 (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
  4. . Paysages, eau et biodiversité (M. Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis)
  5. . Politiques de développement durable (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)