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Amendement n° 3 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 8 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 556
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 2 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 556
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Autain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 17 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
Date de dépôt : 16/11/2024
Amendement de Mme Mansouri, M. Fayssat et les membres du groupe UDR - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 15 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 9 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 556
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme de Pélichy - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 6 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 12 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 3 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 556
Date de dépôt : 14/11/2024
Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Autain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Retiré
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Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation