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N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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N° 471 tome VI - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025
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N° 472 tome VII - Avis de M. Alexis Corbière sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Question écrite n° 1822 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 12/11/2024
élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE