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- Question écrite n° 263 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3 - Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
- Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
- Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
- Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- N° 471 tome VI - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 472 tome VII - Avis de M. Alexis Corbière sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1822 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
- Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
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