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Amendement n° 165 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Sorre, M. Marion, M. Fiévet, Mme Dupont, Mme Bellamy, Mme Klinkert, M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Travert, M. Roseren, Mme Violland, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, Mme Mette, M. Buchou et M. Frébault - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 18 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Jacques - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 12 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 4 - EXONÉRER DE L’IMPÔT SUR LE REVENU LES MÉDECINS ET INFIRMIÈRES EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 263: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Renault, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1587 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 20 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 216 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 200 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Belluco, rapporteure - Article 48 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)