35225 résultats trouvés
- Amendement n° 189 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Humbert, rapporteur - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 146 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 222 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 42 - Tombé
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- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 52 - Non renseigné
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- Amendement n° 215 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Albertini, rapporteur - Après l'article 60 - Adopté
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- Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
- Amendement n° 1593 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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