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Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Dossier législatif - Marseille en grand
N° 468 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 471 tome III - Avis de Mme Laure Miller sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 471 tome I - Avis de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 05/11/2024
Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières