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- Dossier législatif - Moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
- Texte adopté n° 91 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- Dossier législatif - Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski
- Dossier législatif - Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
- Dossier législatif - Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
- Dossier législatif - Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
- Dossier législatif - L'économie de guerre
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