Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 30/10/2024; climat - Plan national d’adaptation au changement climatique - Plan national d’adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 104 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 30/10/2024; - -
Question au Gouvernement n° 108 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 30/10/2024; audiovisuel et communication - Financement des stations de radio associatives - Financement des stations de radio associatives
Question au Gouvernement n° 101 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 30/10/2024; commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur - Accord commercial avec le Mercosur
Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Question au Gouvernement n° 97 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 109 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 30/10/2024; santé - Présence de mercure dans les conserves de thon - Présence de mercure dans les conserves de thon
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 14/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales)