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- Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 109 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Présence de mercure dans les conserves de thon - Présence de mercure dans les conserves de thon
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés)
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/10/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 138 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/11/2024
- politique extérieure - Voyage d’un ministre israélien en France - Voyage d’un ministre israélien en France
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