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Question au Gouvernement n° 134 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 06/11/2024; industrie - Plan social chez Michelin - Plan social chez Michelin
Question au Gouvernement n° 129 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 06/11/2024; collectivités territoriales - Relations entre l’État et les collectivités locales - Relations entre l’État et les collectivités locales
Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 30/10/2024; immigration - Politique d'intégration - Politique d'intégration
Question au Gouvernement n° 131 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 06/11/2024; immigration - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien - Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Question au Gouvernement n° 121 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 31/10/2024; commerce extérieur - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question au Gouvernement n° 115 de M. Nicolas Turquois: Date de dépôt : 31/10/2024; emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi - PLFSS et politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 122 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 31/10/2024; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Dossier législatif - Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus: Date de dépôt : 15/11/2024; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus