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- Dossier législatif - Comparer les modes de stockage de l’énergie
- Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
- Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
- Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la quérulence
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
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