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- Dossier législatif - Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
- Dossier législatif - Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
- Dossier législatif - Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
- Dossier législatif - Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
- Dossier législatif - Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
- Dossier législatif - Abroger l’article 222-14-2 du code pénal
- Dossier législatif - Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
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