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Dossier législatif - Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Dossier législatif - Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
Dossier législatif - Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
Dossier législatif - Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Dossier législatif - Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Dossier législatif - Abroger l’article 222-14-2 du code pénal
Dossier législatif - Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)