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N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).
Date de dépôt : 27/07/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
Question écrite n° 220 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/07/2022
commerce et artisanat - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art - Les répercussions du règlement européen REACH sur les métiers d'art
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 juillet 2022
Date de séance : 25/07/2022
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/07/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 157) ;
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Élection d'un vice-président de la commission.
  2. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède, sous réserve de sa transmission.
  4. Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace
Amendement n° 933 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 18/07/2022
Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Examen des articles 6 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19), pour lesquels la commission des affaires sociales a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure ; Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis)
  2. Suite de l'examen des articles 1er à 5 et 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
N° 144 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).
Date de dépôt : 13/07/2022
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
N° 147 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
Date de dépôt : 13/07/2022
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)