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- N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 459 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome I - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 541 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2024-2028)
- N° 462 tome VIII - Avis de M. Xavier Albertini sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
- Question écrite n° 1688 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Question écrite n° 1389 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
- Question écrite n° 1640 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/11/2024
- eau et assainissement - Assainissement non collectif - Assainissement non collectif
- Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
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