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Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 05/11/2024; décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 05/11/2024; environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; élections et référendums - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026 - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
Question écrite n° 1607 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 05/11/2024; animaux - Élargissement des compétences des gardes particuliers - Élargissement des compétences des gardes particuliers
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
N° 472 tome VIII - Avis de Mme Florence Herouin-Léautey sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome VII - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)