Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 25/03/2025; télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Question écrite n° 5386 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 25/03/2025; outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Question écrite n° 5400 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 25/03/2025; politique extérieure - Crise humanitaire et violences au Sahel - Crise humanitaire et violences au Sahel
Question écrite n° 5342 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 25/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 25/03/2025; associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)