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- Dossier législatif - L'enjeu alimentaire
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2024
- Date de séance : 05/11/2024
- 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/11/2024
- – Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
- Dossier législatif - Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
- Dossier législatif - Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- Dossier législatif - La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
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