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- Dossier législatif - Les impacts des plastiques sur la santé humaine
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 07/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- N° 468 annexe 25 - Rapport de M. Jérôme Legavre sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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