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N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
Amendement n° 197 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, Mme Got, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Runel, M. Emmanuel Grégoire, M. David, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Courbon, M. Barusseau et M. Lhardit - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question écrite n° 893 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; femmes - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025 - Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025
Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/10/2024; travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 418 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)