28138 résultats trouvés
- N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 432 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- N° 380 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
- N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
- N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
- Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Question écrite n° 839 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- cycles et motocycles - Avenir des fonds du Plan vélo - Avenir des fonds du Plan vélo
- Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
- Question écrite n° 962 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- patrimoine culturel - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques - Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
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