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- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
- Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
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- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
- Question écrite n° 2025 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 19/11/2024
- automobiles - Production française des moteurs de Formule 1 - Production française des moteurs de Formule 1
- Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
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