23458 résultats trouvés
- Amendement n° 3343 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Jolivet - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 3435 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Masséglia, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 677 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 3585 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bouloux - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1931 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 3097 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1409 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Jolivet, M. Alfandari, Mme Bellamy et Mme Lise Magnier - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1570 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Ott, Mme Lingemann et Mme Violland - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 55 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Ciotti et les membres du groupe UDR - Après l'article 12 - Non renseigné
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