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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Dossier législatif - Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
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