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Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/11/2024
gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 15/10/2024
travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Question écrite n° 2020 de M. Alain David
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française