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Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 15/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne - Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 15/10/2024
gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 15/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 15/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban
Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 900 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement - Calcul du supplément familial de traitement
Question écrite n° 840 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés - Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés