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- Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1044 de M. Romain Daubié
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- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
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