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- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite - Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Question écrite n° 913 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Question écrite n° 794 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 830 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
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