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- Question écrite n° 1038 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
- Question écrite n° 1005 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité - Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
- Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
- Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
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