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- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 961 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 795 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
- Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 15/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
- Question écrite n° 879 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Gratification des stages de mineurs non accompagnés - Gratification des stages de mineurs non accompagnés
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