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- Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
- Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
- Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 1008 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Retraite des dockers - Retraite des dockers
- Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
- Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
- Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
- N° 431 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
- Question écrite n° 842 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Question écrite n° 786 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable » - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
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