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Question écrite n° 5426 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Question écrite n° 5340 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 25/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Modifications référentiels MASA - Modifications référentiels MASA
Question écrite n° 5237 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
ambassades et consulats - Remise en question des biens français en Algérie - Remise en question des biens français en Algérie
Question écrite n° 5336 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/03/2025
examens, concours et diplômes - Examen du permis de conduire - délais d'attente - Examen du permis de conduire - délais d'attente
Question écrite n° 5419 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/03/2025
recherche et innovation - Réforme des « Key Labs » - Réforme des « Key Labs »
Question écrite n° 5332 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP - Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
Question écrite n° 5275 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Statut et rémunération des artistes-auteurs - Statut et rémunération des artistes-auteurs
Question écrite n° 5274 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique - Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Question écrite n° 5233 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 25/03/2025
aide aux victimes - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue